Biocides - 98/8/EC


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AM La mise sur le marche et l’utilisation des produits biocides MB 09/08/2010
27 JUILLET 2010. — Arrêté ministériel fixant l’exécution de l’article 78, § 2, 3), de l’arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides, en ce qui concerne la forme de la présentation de l’évaluation du risque pour l’homme et pour l’environnement et des mesures en vue de limiter ce risque
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AR La mise sur le marche et l’utilisation des produits biocides MB 23/04/2010
12 MARS 2010.—Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides
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Directive 2009/151 Tolylfluanide en tant que substance active a l’annexe I
DIRECTIVE 2009/151/CE DE LA COMMISSION du 27 novembre 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du tolylfluanide en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive
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DIRECTIVE 2009/107/CE La mise sur le marche des produits biocides

DIRECTIVE 2009/107/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 septembre 2009 modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne la prolongation de certains délais

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Directive 2009/98/CE L'anhydride borique en tant que substance active a l'annexe I
DIRECTIVE 2009/98/CE DE LA COMMISSION du 4 août 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’anhydride borique en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive
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Directive 2009/96/CE Tetrahydrate en tant que substance active a l'annexe I
DIRECTIVE 2009/96/CE DE LA COMMISSION du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'octaborate de disodium tétrahydraté en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.
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Directive 2009/94/CE Acide borique en tant que substance active a l’annexe I
DIRECTIVE 2009/94/CE DE LA COMMISSION du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acide borique en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive
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Directive 2009/91/CE Disodium en tant que substance active a l'annexe I
DIRECTIVE 2009/91/CE DE LA COMMISSION du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du tétraborate de disodium en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive
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