Normes de produits

Une nouvelle législation européenne « Normes de produits » 1 s’inscrivant dans un programme européen et international de lutte contre la pollution atmosphérique, obligent les fabricants de peintures carrosserie à base de solvants à mettre sur le marché des produits qui diminueront de 50 % les émissions de composés organiques volatils (COV) d’ici 2010.
 
Les COV contribuent à la formation d’ozone troposphérique, responsable de graves problèmes de santé et d’environnement.
 
A partir du 1.01.2007, les fournisseurs de peintures carrosserie doivent mettre sur le marché uniquement des produits dont la teneur en COV est conforme aux valeurs données dans le tableau cidessous.
 
Les produits dont il est démontré qu'ils ont été fabriqués avant le 1.01.2007 et qui ne sont pas conformes, pourront toutefois encore être mis sur le marché pendant 12 mois, donc jusqu’au 31.12.2007.

1Transposition de la Directive 2004/42/CE en Belgique : Arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules (M.B. du 19.10.2005).
 


 
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