Les secteurs concernés

La législation « Normes de produits » vise l’application des revêtements sur un véhicule particulier, un véhicule utilitaire léger, un camion, un autobus ou sur une partie d'un tel véhicule, se déroulant hors des installations de fabrication, dans le cadre de la réparation, de la préservation ou de la décoration du véhicule.
 
L’application des couches d’origine dans les installations suivantes ne sont pas visées par la législation « Normes de
produits » :
  • Les carrosseries industrielles, les carrossiers constructeurs, les activités de revêtements appliqués sur véhicules neufs tels que : automobiles, cabines de camion, camions, remorques, autobus ou sur les quads, motos, bicyclettes et tricycles. Ces installations sont soumises au respect des valeurs d’émission à la cheminée ou à la rédaction du bilan de solvant (Directive COV 1999/13/CE).
  • Les articles peints importés et les parties des véhicules qui seront montées plus tard ne sont pas visés par la législation « Normes de produits ».

Le carrossier qui peint des portes de garage peut aussi être concerné par la législation « Normes de produits » - partie « coatings appliqués sur les bâtiments ».

 


 
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