La Belgique prend l’initiative dans le cadre de la protection contre les perturbateurs endocriniens

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Il existait déjà une législation visant à protéger les travailleurs contre l’exposition aux substances cancérogènes. Elle s’étend désormais aux agents mutagènes, reprotoxiques et possédant des propriétés perturbant le système endocrinien. Si cette question préoccupe le monde entier, la Belgique a décidé de prendre l’initiative en déployant un plan d’action national. L’arrêté ministériel en la matière devrait être prêt pour la fin de l’année 2023. Profitons-en pour répondre à quelques questions urgentes.

Que sont les perturbateurs endocriniens?

Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui interfèrent avec la production d’hormones. Ils sont très nombreux et se retrouvent dans des produits de consommation courante (articles de puériculture, détergents, textiles ignifuges ou imperméables, peintures et lubrifiants, emballages en plastique, etc.). Les perturbateurs endocriniens présentent souvent des mécanismes d’action différents, mais tous imitent les hormones, en inhibant la sécrétion ou, au contraire, la stimulant, ce qui peut entraîner des problèmes physiques ou comportementaux. L’impact des perturbateurs endocriniens a déjà été clairement documenté dans de nombreux domaines : fertilité, système immunitaire, cœur et fonctions d’apprentissage. L’homme n’est pas le seul concerné, les insectes (par exemple les abeilles) sont également touchés. Ces substances sont généralement déjà actives en très faibles concentrations.

Que dit la législation au sujet des perturbateurs endocriniens?

Les entreprises doivent réaliser chaque année une analyse des risques d’exposition des travailleurs à ces substances. Sur cette base, votre comité pour la prévention et la protection au travail peut prendre des mesures spécifiques.

En cas d’exposition potentielle (risque détecté), ces mesures doivent respecter la chronologie suivante :

  • remplacement du produit (si possible) ;
  • travail en système fermé (par exemple un espace confiné où s’effectue un travail commandé par ordinateur, encore une fois à condition que ce soit possible) ;
  • limitation de l’exposition (en termes de concentration et de nombre de travailleurs).

 

Quoi qu’il en soit : si votre entreprise travaille avec des perturbateurs endocriniens (que ce soit à la production ou au niveau de tout « outil » à la marge), vous devez en informer vos travailleurs et, si nécessaire, les soumettre à un suivi médical par le médecin du travail. Une attention particulière doit être portée aux femmes enceintes ou allaitantes (les enfants à naître et les bébés sont les plus sensibles aux perturbateurs endocriniens, car leurs organes ne sont pas encore totalement développés).

Que peut faire votre entreprise?

Votre conseiller en prévention peut commencer par localiser les perturbateurs endocriniens sur le lieu de travail. Dans le secteur des revêtements, les fiches de données de sécurité des fournisseurs permettent de déterminer facilement si votre entreprise achète directement ou indirectement des produits repris sur la  « liste noire ».

Mais soyez aussi attentifs aux sources de perturbateurs endocriniens autres que vos matières premières destinées à la production (pensez aux encres, aux extincteurs, aux produits d’entretien, etc.).

Dans quel délai devez-vous vous mettre en règle?

L’arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre les perturbateurs endocriniens a été publié le 28 juillet 2023. Les détails spécifiques de la réglementation doivent encore être coulés dans un arrêté ministériel. IVP Coatings, entre autres, apporte sa contribution et son feed-back à cet égard. La législation entrera probablement en vigueur dès la fin de l’année 2023. Votre entreprise a donc tout intérêt à entamer son inventaire au plus vite et à interroger ses éventuels fournisseurs.

 

Vous avez des questions à ce propos ? Contactez notre spécialiste Olivier à l’adresse ohenry@ivp-coatings.be. Il se fera un plaisir de vous aider.