Vous connaissez tous les étiquettes qu’on colle sur les réfrigérateurs, par exemple, pour indiquer leur performance énergétique. Autre exemple courant : les emballages d’ampoules électriques. D’innombrables autres produits de consommation courante (cosmétiques, meubles, lessives) se revendiquent également écologiques. Le problème ? Ces allégations reposent souvent sur des critères difficiles à comparer.
L’idée de base met-elle tout le monde d’accord ?
L’ESPR repose sur l’hypothèse suivante : chaque produit doit répondre à des exigences minimales pour pouvoir être commercialisé. Lesquelles ?
- Exigences en matière de performance environnementale : les produits qui ne satisfont pas à une norme donnée se voient refuser l’accès au marché.
- Obligation de fournir des informations physiques à l’utilisateur final concernant sa santé, sa sécurité et ses droits, ainsi que sur les exigences en matière de performance environnementale.
- Obligation de créer un passeport numérique du produit, que l’utilisateur final peut consulter en scannant un code QR.
De nombreux produits portent déjà un « écolabel » ou une « allégation environnementale ». Ces labels seront provisoirement préservés et coexisteront avec l’ESPR pendant un certain temps. Lorsque l’ESPR couvrira tous les produits d’un secteur donné (dont les peintures, les lasures et les laques), seul ce label restera d’application.
Quel est le calendrier de cette obligation ?
Le dossier a été présenté à la séance plénière du Parlement européen le 10 juillet 2023. Le débat s’est essentiellement concentré sur la définition du concept de « substances préoccupantes ». L’assemblée s’est aussi penchée sur l’éventualité d’une double législation (législation plus large en matière de durabilité). L’objectif consiste à établir des règles pour une première vague de produits (dont les revêtements) entre 2024 et 2027. Les fabricants disposeront d’une période d’adaptation minimale de 18 mois.
Voilà pour la norme européenne. Qu’en est-il des produits non-UE ?
L’Europe ne peut évidemment pas imposer unilatéralement sa méthodologie. Mais la Commission européenne travaille en étroite collaboration avec l’initiative des Nations unies relative aux cycles de vie des produits. Elle tente d’y faire valoir et d’y promouvoir sa propre méthodologie.
Comment IVP Coatings aide-t-il ses membres dans cette démarche ?
IVP Coatings surveille le processus afin d’éviter, par exemple, les doubles définitions dans la législation générale en matière de durabilité. Un exemple : le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, qui mentionne aussi les substances préoccupantes (SoC : Substances of Concern).
IVP Coatings fournit également des exemples pour le passeport numérique des produits (DPP) afin que les membres puissent utiliser les nouvelles technologies numériques pour élaborer ces passeports à l’avenir (par exemple ChemChain et Circularise).
IVP Coatings suit, en outre, de près l’élaboration de la législation afin d’apporter une contribution en temps opportun et de tenir ses membres au courant des derniers développements.
Vous souhaitez en savoir plus à ce propos ? Contactez notre spécialiste Nieves à l’adresse ngonzalezramon@ivp-coatings.be.
