Révision des rétributions versées au centre antipoison : IVP sur la brèche

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Tout qui commercialise des produits classés CLP* en Belgique doit les déclarer au centre antipoison et verser une contribution (appelée rétribution) au Fonds budgétaire des matières premières et des produits pour chaque déclaration.

À la suite de la forte vague inflationniste, le SPF Santé publique et Environnement souhaite revoir le système de rétribution.

Cette révision pourrait toutefois avoir des conséquences financières majeures pour nos membres. Nous avons interrogé Françoise Van Tiggelen, directrice de la fédération faîtière DETIC (cosmétiques, détergents, adhésifs…) à ce sujet.

Pouvez-vous nous expliquer brièvement où le bât blesse?

La proposition mise sur la table en juin par les autorités ferait fortement grimper les coûts des membres d’IVP. J’ai mis le doigt sur deux points problématiques :

  • premièrement, la proposition fait passer la rétribution de base de 200 à 350 euros, soit une augmentation de 75 %. C’est beaucoup plus que l’inflation ;
  • deuxièmement, la proposition modifiait le système de regroupement. La disparition de la rétribution pour les mises à jour ne compense en rien ces augmentations.

Comment ce dossier a-t-il évolué ces derniers mois?

Les résultats de l’évaluation d’incidence menée l’été dernier ne permettaient qu’une seule conclusion : le dossier n’était pas prêt à être approuvé. La proposition de modification de l’arrêté royal relatif aux rétributions ne se limitait d’ailleurs pas à la modification des rétributions pour la déclaration au centre antipoison. Elle concernait aussi le système de rétribution applicable aux dossiers liés aux biocides. Le secteur a toutefois rapidement marqué son accord pour cette partie.

Detic, très impliquée dans les deux dossiers, a mis en garde les responsables du SPF : « Si les deux réformes restent liées, il faudra reporter l’ensemble du dossier. »

« Nous restons bien sûr ouverts à une révision du système de rétribution pour les déclarations au centre antipoison. Mais nous demandons une évaluation d’incidence plus précise et plus pointue avant de donner notre feu vert. »

Cette requête n’est heureusement pas tombée dans l’oreille d’un sourd : la proposition d’amendement du système de déclaration au centre antipoison a été rejetée dans son intégralité.

Les représentants du secteur au sein du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits ont donné leur accord de principe pour le reste.

Merci de monter au front et de continuer le combat!  

Affaire à suivre…

*CLP = Classification, Labelling, Packaging (classification, étiquetage, emballage)